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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
129 questions
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Question n° 20656 posée par M. Joël Bourdin
Délais de paiement pour les commerces de jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20328 posée par M. Roland Courteau
Contribution pour l'aide juridique de 35 euros
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20238 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20253 posée par M. Marcel Rainaud
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20256 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20273 posée par M. Guy Fischer
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20275 posée par M. Alain Fouché
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20278 posée par M. Yves Chastan
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Madrelle
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20283 posée par M. Alain Fauconnier
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence