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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 10127 posée par M. François Marc
Place donnée au secteur de la galvanisation en France
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger
Procédures d'appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 05283 posée par M. Philippe Darniche
Situation économique du secteur de la construction métallique
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 05202 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Solutions proposées par le Syndicat de la Construction Métallique de France pour faire face à la crise de son secteur d'activité
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0288S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Efficacité de l'utilisation de l'argent public à partir du cas de l'entreprise INDRA SAS
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0259S posée par Mme Mireille Schurch
Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0261S posée par M. Dominique Bailly
Création d'un fonds franco-qatari
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert
Délais de paiement des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01126 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence