Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
-
Question n° 19138 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des entreprises françaises en Afrique face à la concurrence internationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16771 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositif d'aides aux entrepreneurs français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16132 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Présence des conseillers consulaires aux conseils économiques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Avenir de Business France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 1554S posée par M. Richard Yung
Rémunération de l'innovation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 14869 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence