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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 05177 posée par M. Jacques-Richard Delong
Taux de financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07748 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquence de l'application des plus-values sur les immeubles inscrits au bilan de professionnels prenant leur retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01374 posée par M. Jacques-Richard Delong
Développement des industries de seconde transformation du bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04045 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réforme des droits d'héritage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07005 posée par M. Jacques-Richard Delong
Fiscalité de la protection sociale complémentaire volontaire des gérants majoritaires de SARL
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 07006 posée par M. Jacques-Richard Delong
Reconnaissance d'Organic complémentaire comme régime de sécurité sociale
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 05350 posée par M. Jacques-Richard Delong
Sécurité de certains types de transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22754 posée par M. Jacques-Richard Delong
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence