Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 17667 posée par M. Auguste Cazalet

    Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00776 posée par M. Auguste Cazalet

    Projet de règlement européen concernant le capital minimum des sociétés de caution mutuelle artisanales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00929 posée par M. Auguste Cazalet

    Activités de diversification d'EDF et GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00930 posée par M. Auguste Cazalet

    Prix de la viande de porc dans la grande distribution

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01217 posée par M. Auguste Cazalet

    Défaillance des maîtres d'ouvrage privés : conséquences pour les entreprises de bâtiment et travaux publics

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02014 posée par M. Auguste Cazalet

    Fonctionnement de la commission nationale des titres-restaurant

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09063 posée par M. Auguste Cazalet

    Marchés de travaux privés : seuil d'application de la garantie de paiement due à l'entrepreneur

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24439 posée par M. Auguste Cazalet

    Fragilité des entreprises artisanales à caractère familial face à la pratique bancaire

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03351 posée par M. Auguste Cazalet

    Petites entreprises et formation de personnels qualifiés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13919 posée par M. Auguste Cazalet

    Réglementation des vide-greniers

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne