Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 17810 posée par M. Louis Moinard

    Situation de l'emploi dans l'industrie textile

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0009G posée par M. Louis Moinard

    Autorisation des enseignes en centre ville

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20284 posée par M. Louis Moinard

    Conditions d'exonération de l'impôt sur les grandes fortunes pour les biens professionnels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0199G posée par M. Louis Moinard

    Prêts des banques aux artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22891 posée par M. Louis Moinard

    Mise en place d'un guichet unique par les services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 34189 posée par M. Louis Moinard

    Difficultés de financement du contrat de plan Etat-région pour les Pays de la Loire

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02919 posée par M. Louis Moinard

    Seuil d'intervention des architectes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne