Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 17858 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0296S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Non-respect des délais légaux de paiement par les collectivités publiques

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0489S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Projet d'un centre commercial " Carré de Sénart " (ex-Francilia)

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07759 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Cartes de crédits renouvelables

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08380 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Simplification du bulletin de paye

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08745 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Mise en concurrence des chantiers navals

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17195 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Dangers de l'emploi de farines et graisses d'origine animale dans la production agro-alimentaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18236 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Taux de rémunération du livret A

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19504 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Fin de la gratuité des chèques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible