Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini

    Accès des PME aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25736 posée par M. Philippe Marini

    Report des crédits non consommés de 2006 sur 2007 pour le secteur de l'équarrissage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19386 posée par M. Philippe Marini

    Situation des salons de coiffure et développement des services à la personne

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14295 posée par M. Philippe Marini

    Siège social des entreprises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12739 posée par M. Philippe Marini

    Rééquilibrage des relations entre les carrossiers-réparateurs et les assureurs

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 37187 posée par M. Philippe Marini

    Situation des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 29467 posée par M. Philippe Marini

    Projet de réforme des aides forfaitaires à l'embauche pour les contrats de qualification

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25664 posée par M. Philippe Marini

    Hygiène alimentaire

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23238 posée par M. Philippe Marini

    Lutte contre l'utilisation frauduleuse des indications portées sur les cartes bancaires pour le règlement de commandes par correspondance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22901 posée par M. Philippe Marini

    Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible