Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 07477 posée par M. Philippe Marini

    Transposition en droit français d'une directive européenne relative à la mise en conformité des équipements du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13590 posée par M. Philippe Marini

    Distribution automobile dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18600 posée par M. Philippe Marini

    Information des chefs d'entreprise et embauche des jeunes sous contrat

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02273 posée par M. Philippe Marini

    Modalités de changement d'activité d'un magasin de ventes de véhicules automobiles

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04588 posée par M. Philippe Marini

    Offre publique d'achat du groupe Allianz sur les Assurances générales de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08242 posée par M. Philippe Marini

    Bénéfice du salaire différé pour les enfants de commerçants et d'artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08746 posée par M. Philippe Marini

    Situation des commerçants indépendants associés dans des groupements

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11873 posée par M. Philippe Marini

    Eventuelle suppression des dotations européennes en faveur des investissements des scieries

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0537S posée par M. Philippe Marini

    Lenteur du processus d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18323 posée par M. Philippe Marini

    Réduction des crédits d'animation économique des chambres de métiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne