Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5844 questions

  1. Question n° 07522 posée par M. Roger Poudonson

    Bilan de l'application de la loi sur la sous-traitance

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07557 posée par M. Charles Descours

    Inconvénients des mesures en faveur des gérants majoritaires de société à responsabilité limitée contenues dans le projet de loi sur la transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07598 posée par M. André Bohl

    Conséquences des mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07603 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07690 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    P et T : création d'un service de traduction téléphonique simultanée

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07748 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquence de l'application des plus-values sur les immeubles inscrits au bilan de professionnels prenant leur retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07780 posée par M. Alain Gérard

    Statut fiscal du gérant majoritaire de SARL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08528 posée par M. Daniel Percheron

    Mesures en faveur de l'industrie cotonnière du Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08565 posée par M. Marcel Fortier

    Statut du gérant majoritaire de SARL

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08650 posée par M. André Voisin

    Statut du gérant majoritaire de SARL

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible