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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 22901 posée par M. Philippe Marini
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23238 posée par M. Philippe Marini
Lutte contre l'utilisation frauduleuse des indications portées sur les cartes bancaires pour le règlement de commandes par correspondance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25664 posée par M. Philippe Marini
Hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 29467 posée par M. Philippe Marini
Projet de réforme des aides forfaitaires à l'embauche pour les contrats de qualification
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 37187 posée par M. Philippe Marini
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 12739 posée par M. Philippe Marini
Rééquilibrage des relations entre les carrossiers-réparateurs et les assureurs
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 14295 posée par M. Philippe Marini
Siège social des entreprises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19386 posée par M. Philippe Marini
Situation des salons de coiffure et développement des services à la personne
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25736 posée par M. Philippe Marini
Report des crédits non consommés de 2006 sur 2007 pour le secteur de l'équarrissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini
Accès des PME aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence