Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5844 questions

  1. Question n° 18903 posée par M. Albert Voilquin

    Diminution de la balance commerciale des produits agroalimentaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19023 posée par M. Bernard Barraux

    Réduction du crédit interentreprises à quinze jours dans le domaine agro-alimentaire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19237 posée par M. Henri Collette

    Constitution d'une banque de données sur le commerce international

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19428 posée par M. Jacques Sourdille

    Rappels fiscaux liés au système du crédit d'impôt-recherche

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20463 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création de groupements locaux de PME pour gérer des emplois communs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20464 posée par M. Edouard Le Jeune

    Compétitivité des entreprises françaises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22634 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures fiscales en faveur des entreprises personnelles " en nom propre "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22679 posée par M. Edouard Le Jeune

    Prêts aidés aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23159 posée par M. Edouard Le Jeune

    Simplification des procédures d'appel d'offres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23319 posée par M. Emmanuel Hamel

    Crédit d'impôt recherche sur les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Moyenne