Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5844 questions

  1. Question n° 23548 posée par M. Alex Türk

    Suppression de la garantie de l'Etat à l'égard des emprunts des sociétés de développement régional

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23823 posée par M. Michel Alloncle

    Centres d'économie rurale et de gestion

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24132 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bilan de l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur les lieux de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24959 posée par M. Georges Gruillot

    Evolution des règles d'hygiène et de sécurité et CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00018 posée par M. Pierre Lacour

    Suppression du ticket modérateur pour les artisans et commerçants atteints d'une affection de longue durée

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00031 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fonctionnement du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini

    Grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00135 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00192 posée par M. Emmanuel Hamel

    Abus dans la facturation des dépannages d'urgence à domicile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible