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6555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5844 questions
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Question n° 00268 posée par M. Marcel Daunay
Mise en place des observatoires départementaux d'équipement commercial
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00272 posée par M. Georges Berchet
Droit au RMI des commerçants et artisans non salariés
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00383 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Commerce de détail
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00394 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Disparition d'un certain nombre de marchés
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés économiques des artisans
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00546 posée par M. Georges Gruillot
Condition d'attribution des aides accordées aux PMI pour les entreprises de traitement de déchets industriels
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment
Politique de diversification d'EDF et GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00606 posée par M. Georges Mouly
Prix de vente de la viande de porc pratiqué par les grandes surfaces
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00630 posée par M. Serge Mathieu
Capital minimum des sociétés de caution mutuelle artisanales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00693 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réduction des délais de paiement interentreprises
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence