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Questions avec réponses

5844 questions

1. Question n° 02089 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Création d'une chambre des métiers dans l'Essonne et le Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Entreprises

   22/07/1993

   Pertinence

2. Question n° 02121 posée par M. Michel Doublet

   Statut des conjoints d'artisans

   Réponse du ministère : Entreprises

   22/07/1993

   Pertinence

3. Question n° 02173 posée par M. Jean Bernadaux

   Application de la loi relative aux marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   22/07/1993

   Pertinence

4. Question n° 02197 posée par M. Serge Mathieu

   Mise en place d'un certificat national de capacité professionnelle de chauffeur de taxi

   Réponse du ministère : Entreprises

   22/07/1993

   Pertinence

5. Question n° 02201 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Financement de l'animation économique

   Réponse du ministère : Entreprises

   22/07/1993

   Pertinence

6. Question n° 02212 posée par M. Louis Souvet

   Création des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC)

   Réponse du ministère : Entreprises

   22/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 02235 posée par M. José Balarello

   Relance de l'industrie hôtelière

   Réponse du ministère : Équipement

   29/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 02239 posée par M. Roger Rigaudière

   Financement de l'animation économique des métiers

   Réponse du ministère : Entreprises

   29/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 02240 posée par M. François Mathieu

   Compensation pour les transporteurs routiers de la hausse des carburants

   Réponse du ministère : Équipement

   29/07/1993

   Pertinence

10. Question n° 02249 posée par M. Georges Gruillot

    Difficultés des artisans retraités

    Réponse du ministère : Entreprises

    29/07/1993

    Pertinence