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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 01905 posée par M. Hugues Saury

   Revalorisation des retraites agricoles

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01666 posée par M. Laurent Burgoa

   Financement destiné aux contrats parcours emploi compétence

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 02929 posée par Mme Christine Herzog

   Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 0581S posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la participation financière obligatoire des départements aux projets « territoires zéro chômeur longue durée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 00238 posée par M. Cédric Perrin

   Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01877 posée par Mme Patricia Demas

   Fin des contrats aidés pour les publics en difficulté en milieu rural

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot

   Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 04439 posée par Mme Christine Herzog

   Contrats adultes relais en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 02495 posée par Mme Christine Herzog

   Contrats adultes relais en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

    Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    21/09/2023

    Pertinence