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1529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1414 questions
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Question n° 26329 posée par Mme Brigitte Gros
Information des maires par la police nationale sur les accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero
Amélioration des activités sociales de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat
Contraventions de la police nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero
Situation des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27026 posée par M. Philippe Machefer
Amélioration de la retraite des sous-brigadiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau
Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28182 posée par M. Henri Caillavet
Police nationale et municipale: disparité des rémunérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29659 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police nationale: indice
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29795 posée par M. Jean Chérioux
Réforme de la police nationale: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32785 posée par M. Emile Durieux
Exercice par le conjoint d'un fonctionnaire des services actifs de la police nationale d'une activité professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence