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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 19964 posée par M. François Bonhomme
Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16886 posée par M. Vincent Segouin
Encouragement de l'acquisition par les agriculteurs de certains agroéquipements
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16304 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16260 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Avenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14520 posée par M. Pierre Louault
Mesures fiscales et réglementaires pour accompagner les agriculteurs dans le cadre de la transition écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14092 posée par Mme Chantal Deseyne
Brûlage de paille
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0957G posée par M. Franck Montaugé
Conséquence de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville
Retards de versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09785 posée par M. Jean-Marie Morisset
Choix des périodes de mise en place des cultures relatives aux surfaces d'intérêt écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence