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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 00860 posée par M. Jean-François Mayet

   Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/08/2017

   Pertinence

2. Question n° 25189 posée par M. Yannick Botrel

   Retards de versement des aides relatives à la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 24263 posée par M. Hervé Maurey

   Inéligibilité aux aides à l'agriculture biologique des exploitations soumises au statut juridique d'indivision

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   08/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 16228 posée par M. Daniel Chasseing

   Mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 0874S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 08595 posée par M. Roland Courteau

   Actions permettant d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre des pratiques agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 0705G posée par M. Jean-Luc Fichet

   Agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/10/2011

   Pertinence

8. Question n° 18959 posée par M. François Marc

   Utilité écologique et économique des « infrastructures écologiques » - Suites données aux préconisations du CESE pour la future PAC après 2013

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/06/2011

   Pertinence

9. Question n° 13949 posée par M. Yves Chastan

   Aides pour le développement de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   17/06/2010

   Pertinence

10. Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé

    Application des BCAE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    17/09/2009

    Pertinence