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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
263 questions
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Question n° 06297 posée par M. Thierry Repentin
Réforme de la formation des pisteurs-secouristes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06615 posée par M. Elie Brun
Sécurité dans les édifices cultuels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08495 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08496 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08519 posée par M. Philippe Leroy
Accompagnement des jeunes enfants à l'entrée et à la sortie des écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08583 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Louis Nègre
Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09827 posée par M. Laurent Béteille
Pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10233 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence