Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 25191 posée par M. Bernard Piras

    Suite négociée d'une procédure initiale rendue infructueuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18034 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Position dominante de Google sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17142 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et droit au compte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17230 posée par M. Ronan Le Gleut

    Droit au compte pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19676 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation des constructions navales et industrielles de la Méditerranée dans le bassin de La Seyne-sur-Mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19689 posée par M. Ronan Le Gleut

    Droit au compte pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21055 posée par Mme Cécile Cukierman

    Avenir de la filiale FerroPem du groupe FerroGlobe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06862 posée par M. Jean-François Longeot

    Cession éventuelle du stade de France à une entité étrangère

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible