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Questions avec réponses

155 questions

1. Question n° 08731 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Application de la loi sur les faillites

   Réponse du ministère : Justice

   24/11/1994

   Pertinence

2. Question n° 14002 posée par M. Philippe Labeyrie

   Equipements scolaires en zone rurale

   Réponse du ministère : Éducation

   22/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 02591 posée par M. Joseph Ostermann

   Plan français d'aide aux industries à fort taux de main-d'oeuvre à bas salaire

   Réponse du ministère : Économie

   11/09/1997

   Pertinence

4. Question n° 08892 posée par M. Georges Gruillot

   Lutte contre les nitrates

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   11/06/1998

   Pertinence

5. Question n° 08910 posée par M. Nicolas About

   Conditions d'organisation des appels d'offres

   Réponse du ministère : Économie

   11/06/1998

   Pertinence

6. Question n° 18705 posée par M. Hubert Haenel

   Obtention de la nationalité française par les soldats de la légion étrangère blessés en opération

   Réponse du ministère : Justice

   16/09/1999

   Pertinence

7. Question n° 18753 posée par M. Gérard Larcher

   Naturalisation des légionnaires blessés au combat

   Réponse du ministère : Justice

   16/09/1999

   Pertinence

8. Question n° 18796 posée par M. André Dulait

   Naturalisation des légionnaires étrangers blessés au combat

   Réponse du ministère : Justice

   16/09/1999

   Pertinence

9. Question n° 18860 posée par M. Jacques Peyrat

   Naturalisation des légionnaires étrangers blessés au combat

   Réponse du ministère : Justice

   23/09/1999

   Pertinence

10. Question n° 18878 posée par M. Henri de Raincourt

    Octroi de la nationalité française aux légionnaires étrangers blessés au combat

    Réponse du ministère : Justice

    23/09/1999

    Pertinence