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Questions avec réponses

608 questions

1. Question n° 07039 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Indépendance des contrôles effectués par l'office français de la biodiversité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06379 posée par M. Christian Klinger

   Interdiction d'exportation des céréales françaises à partir du 25 avril 2023

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06394 posée par M. Jean-François Longeot

   Décision de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à l'interdiction d'exportation de blé traité par phosphine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06400 posée par M. Hervé Maurey

   Interdiction de la phosphine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06421 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Exportation de céréales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06262 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Menace d'un règlement européen sur les pesticides pour les fruits et légumes en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne

   Exportations des céréales françaises hors Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06137 posée par Mme Françoise Férat

   Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06186 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Projet de règlement européen « usage durable des pesticides »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0479S posée par M. Mathieu Darnaud

    Lutte contre les parasites affectant la production de cerises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    02/03/2023

    Pertinence