Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 1515S posée par Mme Colette Mélot

    Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18536 posée par M. Alain Joyandet

    Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17486 posée par M. Patrick Kanner

    Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14677 posée par M. Pierre Cuypers

    Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1115S posée par M. Jérôme Bascher

    Politique des agences de l'eau envers la ruralité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12956 posée par Mme Viviane Artigalas

    Financement des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0942S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Aides à l'assainissement individuel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12497 posée par M. Éric Gold

    Moyens humains et financiers des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11997 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Budget des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11792 posée par M. Éric Gold

    Moyens humains et financiers des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible