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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 1515S posée par Mme Colette Mélot
Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 18536 posée par M. Alain Joyandet
Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17486 posée par M. Patrick Kanner
Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14677 posée par M. Pierre Cuypers
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1115S posée par M. Jérôme Bascher
Politique des agences de l'eau envers la ruralité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12956 posée par Mme Viviane Artigalas
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0942S posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides à l'assainissement individuel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12497 posée par M. Éric Gold
Moyens humains et financiers des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Jean-Marie Morisset
Budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11792 posée par M. Éric Gold
Moyens humains et financiers des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence