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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 11010 posée par M. Emmanuel Hamel
Retard dans les réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13265 posée par M. Emmanuel Hamel
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18527 posée par M. Emmanuel Hamel
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 22280 posée par M. Emmanuel Hamel
Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 22916 posée par M. Emmanuel Hamel
Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs publiées au Journal officiel
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 23910 posée par M. Louis de Broissia
Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 24970 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Retard des ministres à répondre aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 25724 posée par M. Serge Mathieu
Réponses ministérielles aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 27550 posée par M. Jacques Peyrat
Délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence