Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 08536 posée par Mme Laurence Cohen

    Dangerosité de l'additif alimentaire E 171

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07776 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07816 posée par Mme Jacky Deromedi

    Garantie du droit au compte pour les Français victimes de lois extraterritoriales imposant des sanctions économiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07531 posée par Mme Martine Berthet

    Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Internet ouvert

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01953 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00556 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00358 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17161 posée par M. Roger Karoutchi

    Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16647 posée par M. Maurice Antiste

    Non respect des délais de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible