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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 25744 posée par Mme Angèle Préville

   Avoirs libyens et règles de compliance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 20718 posée par M. Fabien Gay

   Poursuite des négociations en toute discrétion avec le Mercosur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   11/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé

   Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 16247 posée par M. Pascal Allizard

   Accords commerciaux de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay

   Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay

   Crise sanitaire et accords de libre-échange

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 0871G posée par M. Daniel Gremillet

   Accord avec le mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   05/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 20500 posée par M. Roger Karoutchi

   Relance nécessaire des relations commerciales entre la France et l'Allemagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   10/03/2016

   Pertinence