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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
214 questions
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Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11138 posée par M. Franck Menonville
Situation des brasseurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09795 posée par Mme Patricia Schillinger
Préoccupations des exportateurs de vins et spiritueux français à la suite du lancement d'une enquête antidumping à l'encontre des spiritueux originaires de l'Union européenne importés en Chine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08521 posée par Mme Agnès Canayer
Exploitation des références du camembert de Normandie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07593 posée par Mme Sabine Drexler
Soutien à la filière agricole biologique française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub
Future obligation de facturation électronique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05263 posée par M. Dominique Théophile
Revalorisation de l'aide de l'État aux communes ultramarines signataires de la convention « petits-déjeuners à l'école »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04911 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Garantie légale de conformité entre professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03694 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés de la filière de la restauration hors domicile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03537 posée par M. Bruno Belin
Situation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence