Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 05733 posée par M. Philippe Madrelle

    Projet de réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19214 posée par M. Roland Courteau

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras

    Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18734 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18488 posée par M. Thierry Repentin

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18232 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Sauvegarde du régime local d'assurance des accidents du travail en agriculture et en forêt en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18257 posée par M. René-Pierre Signé

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18302 posée par M. Christian Gaudin

    Disparition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18038 posée par M. Ivan Renar

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible