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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17967 posée par Mme Françoise Henneron
Réforme de la taxe foncière sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 19920 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Régimes d'allègements fiscaux concernant la TPU pour lesquels aucune compensation n'est offerte aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20035 posée par M. Joël Billard
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence