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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 0374G posée par Mme Jacqueline Gourault
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 06284 posée par M. Louis Souvet
Finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer
Aides financières de l'Etat en faveur des départements
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 00020 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18238 posée par M. Emmanuel Hamel
Association de l'Etat à la prise en charge du coût des activités périscolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement prioritaire des activités périscolaires dans les zones défavorisées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17089 posée par M. Bernard Plasait
Association de l'Etat à la prise en charge des activités périscolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17090 posée par M. Bernard Plasait
Développement des activités périscolaires dans les zones défavorisées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence