Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 0374G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06284 posée par M. Louis Souvet

    Finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

    Aides financières de l'Etat en faveur des départements

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00020 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18238 posée par M. Emmanuel Hamel

    Association de l'Etat à la prise en charge du coût des activités périscolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18239 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement prioritaire des activités périscolaires dans les zones défavorisées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17089 posée par M. Bernard Plasait

    Association de l'Etat à la prise en charge des activités périscolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17090 posée par M. Bernard Plasait

    Développement des activités périscolaires dans les zones défavorisées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible