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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert d'une partie du domaine routier aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Montant par kilomètre des travaux d'amélioration effectués au cours des dix dernières années sur les routes nationales, notamment pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16643 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de la gestion des routes au département
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16397 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la "Voie sacrée" dans le réseau des routes nationales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16403 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien de la RN 35 "Voie sacrée" dans le domaine routier national
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16272 posée par M. Georges Mouly
Maintien du classement de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16312 posée par M. Ivan Renar
Projet de déclassement de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16233 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de déclassement de la " Voie Sacrée "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15479 posée par M. Marcel Vidal
Transfert de la gestion des routes aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence