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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 16272 posée par M. Georges Mouly
Maintien du classement de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18840 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement des routes nationales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16312 posée par M. Ivan Renar
Projet de déclassement de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1466S posée par M. Franck Menonville
Financement de la déviation de la route nationale 135
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1443S posée par M. Gérard Longuet
Financement des travaux de la route nationale 135
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 02703 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de caducité d'une déclaration d'utilité publique pour des travaux d'élargissement d'une route nationale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 19363 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0688S posée par Mme Corinne Imbert
Dangerosité de la nationale 141
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1270S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Inscription au SNIT de la mise à 2 x 2 voies de la RN 147
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. François Marc
Arrêt des travaux d'aménagement routier sur la RN 164
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence