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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25477 posée par M. Albert Voilquin
Fils d'agriculteurs, de commerçants ou d'artisans: possibilité de dispense du service national suite à la décision du Conseil d'Etat du 12décembre 1983
Réponse du ministère : Défense
Pertinence