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1759 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1625 questions
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Question n° 26294 posée par M. Marcel Champeix
Conseillers d'orientation: prise en compte des services militaires effectués en Algérie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26470 posée par M. Bernard Lemarié
Entreprise artisanale ou commerciale: dispense de service national pour l'orphelin
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 27176 posée par M. Michel Darras
Service national: situation des sursitaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 27649 posée par M. Marcel Gargar
Cas d'un appelé gravement malade: délais des secours
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 27716 posée par M. Jean-Marie Rausch
Service national: exemption pour fils et frères victimes d'accidents
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 27868 posée par M. Louis De La Forest
Service national: dispense pour les jeunes créateurs d'entreprises ou ayant repris une exploitation agricole
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28008 posée par M. Roger Poudonson
Houillères de bassin: reconstitution de carrières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 28107 posée par M. Georges Lombard
Prolongation du service militaire dans la marine: texte d'application de la loi
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28370 posée par M. Henri Moreau
Etudiants en odontologie: limite de reports d'incorporation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28509 posée par M. Paul Malassagne
Etudiants en chirurgie - dentaire: report d'incorporation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence