Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1759 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1625 questions

Question n° 04899 posée par M. Raymond Soucaret

Service national à 6 mois: position du Gouvernement

Réponse du ministère : Défense

18/03/1982
Pertinence
Question n° 05046 posée par M. Maurice Prevoteau

Service national: sursis d'incorporation

Réponse du ministère : Défense

03/04/1982
Pertinence
Question n° 05975 posée par M. Christian Poncelet

Appelés en cours d'études scientifiques: reports d'incorporation

Réponse du ministère : Défense

13/05/1982
Pertinence
Question n° 06153 posée par M. Pierre Noe

Réduction du service national: application du programme présidentiel

Réponse du ministère : Défense

28/05/1982
Pertinence
Question n° 06206 posée par M. Pierre Salvi

Report d'incorporation de certains étudiants en pharmacie

Réponse du ministère : Défense

29/05/1982
Pertinence
Question n° 06358 posée par M. Sylvain Maillols

Service national: dispenses

Réponse du ministère : Défense

09/06/1982
Pertinence
Question n° 06872 posée par M. Roland Courteau

Réintégration des salariés appelés sous les drapeaux

Réponse du ministère : Travail

02/07/1982
Pertinence
Question n° 07231 posée par M. Raymond Bouvier

Libération anticipée des jeunes exploitants agricoles

Réponse du ministère : Défense

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07603 posée par M. Albert Voilquin

Emploi du contingent: nettoiement du plateau de Malzeville

Réponse du ministère : Défense

02/09/1982
Pertinence
Question n° 07631 posée par M. Pierre Salvi

Fonctionnaires: prise en compte des services militaires dans les 15 annuités de service actif

Réponse du ministère : Fonction publique

02/09/1982
Pertinence