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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24927 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonction publique : durée excessive de fonctions dans un même poste pénalisée
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 29644 posée par M. Emmanuel Hamel
Intégration dans la vie quotidienne des personnes atteintes de surdité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence