Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
154 questions
-
Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly
Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01401 posée par M. Paul Alduy
Critères des permissions de sortie des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 03536 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement des messageries conviviales du Minitel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 03657 posée par M. Xavier de Villepin
Procédure de saisie directe des marchandises vendues irrégulièrement dans le métro
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 03840 posée par M. Marc Boeuf
Dépôt d'une plainte auprès du procureur de la République par un chef d'établissement lors de perturbations causées par des individus extérieurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 06654 posée par M. Michel D'Aillieres
Soutien par la justice de l'action de la gendarmerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 06829 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sanction pénale de la prostitution et SIDA
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 07973 posée par M. Hubert Haenel
Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence