Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

154 questions

  1. Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly

    Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01401 posée par M. Paul Alduy

    Critères des permissions de sortie des détenus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03536 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement des messageries conviviales du Minitel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03657 posée par M. Xavier de Villepin

    Procédure de saisie directe des marchandises vendues irrégulièrement dans le métro

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03840 posée par M. Marc Boeuf

    Dépôt d'une plainte auprès du procureur de la République par un chef d'établissement lors de perturbations causées par des individus extérieurs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06654 posée par M. Michel D'Aillieres

    Soutien par la justice de l'action de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06829 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Sanction pénale de la prostitution et SIDA

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07973 posée par M. Hubert Haenel

    Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne