Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

    Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy

    Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

    Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0188S posée par M. Christian Demuynck

    Conditions d'incorporation dans les écoles de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible