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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des services des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Activités illicites d'espionnage visant un responsable politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05488 posée par M. Yvon Collin
Objectifs du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09014 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et les fonctions d'officier de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence