Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 06734 posée par M. Stéphane Ravier

    Généralisation de l'absentéisme des élèves le jour de l'Aïd el-Fitr et avancées communautaristes islamiques à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Plateformes téléphoniques des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05327 posée par M. Pascal Savoldelli

    Dématérialisation des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05160 posée par M. Hervé Maurey

    Plateformes téléphoniques des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04697 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03836 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions du rapport 2021 de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14773 posée par M. Jean-Claude Requier

    Numéro « Allo Service Public » surtaxé

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10299 posée par Mme Laurence Cohen

    Numéros de service public à tarification majorée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07416 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Communautarisme dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon

    Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible