Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 21209 posée par M. Marcel Vidal

    Marché des renseignements téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22697 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Nouveaux numéros des services de renseignements téléphoniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00545 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04529 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Activités illicites d'espionnage visant un responsable politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05488 posée par M. Yvon Collin

    Objectifs du fichier EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey

    Réglementation applicable aux services de renseignements téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0132G posée par M. Pierre Charon

    Suites de la manifestation contre le mariage pour tous

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon

    Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa

    Réforme de l'Islam et formation des imams

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07416 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Communautarisme dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible