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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 22697 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Nouveaux numéros des services de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation applicable aux services de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00545 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21209 posée par M. Marcel Vidal
Marché des renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon
Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0951G posée par M. Cédric Perrin
Lutte contre le radicalisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14773 posée par M. Jean-Claude Requier
Numéro « Allo Service Public » surtaxé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05160 posée par M. Hervé Maurey
Plateformes téléphoniques des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Pascal Savoldelli
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey
Plateformes téléphoniques des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence