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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey

   Réglementation applicable aux services de renseignements téléphoniques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido

   Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/01/2007

   Pertinence

3. Question n° 25714 posée par M. Guy Fischer

   Loi n° 2004-575 du 22 juin 2004 : publication du décret déterminant la liste des services mettant à disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   21/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 22697 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Nouveaux numéros des services de renseignements téléphoniques

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 30348 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Suppression des minitels dans les bureaux de poste

   Réponse du ministère : Industrie

   04/01/2001

   Pertinence

6. Question n° 26693 posée par M. François Autain

   Mise en place de l'annuaire universel

   Réponse du ministère : Industrie

   13/07/2000

   Pertinence

7. Question n° 22710 posée par M. Michel Moreigne

   Avenir du service universel des télécommunications

   Réponse du ministère : Industrie

   10/02/2000

   Pertinence

8. Question n° 14261 posée par M. Michel Moreigne

   Politique tarifaire de France Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   18/02/1999

   Pertinence

9. Question n° 13808 posée par M. Denis Badré

   Services d'informations téléphoniques des entreprises et des administrations publiques

   Réponse du ministère : Industrie

   04/02/1999

   Pertinence

10. Question n° 14729 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'annuaires en braille

    Réponse du ministère : Industrie

    28/03/1996

    Pertinence