Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 12732 posée par M. Pierre Louault

Délinquance activiste et militants végans

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 07495 posée par Mme Brigitte Lherbier

Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 04985 posée par M. Jean-Noël Guérini

Milice anti-migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 00694 posée par Mme Patricia Schillinger

Modalités de délivrance et de révocation de l'autorisation de détention d'armes de catégorie B

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00495 posée par M. Rémy Pointereau

Contrôles d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00122 posée par M. Cédric Perrin

Cyber-attaques

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 20378 posée par M. Philippe Dallier

Vague de violence en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20411 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre le terrorisme et les messages cryptés

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

Vers une agence européenne du renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi

Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence