Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal

Mesures pour réduire les dangers du terrorisme

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01050 posée par M. Jean-Luc Bécart

Protection et sécurité des personnalités étrangères en France

Réponse du ministère : Intérieur

28/07/1988
Pertinence
Question n° 15135 posée par M. Josselin de Rohan

Coopération franco-roumaine dans le domaine policier

Réponse du ministère : Intérieur

02/05/1991
Pertinence
Question n° 19553 posée par M. Josselin de Rohan

Tenue d'une réunion néo-nazie

Réponse du ministère : Intérieur

23/01/1992
Pertinence
Question n° 14309 posée par M. André Rouvière

Présentation des offres des services d'abonnement

Réponse du ministère : Économie

07/03/1996
Pertinence
Question n° 17651 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention des attentats contre le souverain pontife

Réponse du ministère : Intérieur

19/09/1996
Pertinence
Question n° 00432 posée par M. Hubert Haenel

Contrôle parlementaire des activités des renseignements généraux et de la direction de la sûreté du territoire

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert

Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1998
Pertinence
Question n° 22072 posée par M. André Dulait

Espionnage électronique " échelon " interceptant toute communication cellulaire

Réponse du ministère : Intérieur

20/01/2000
Pertinence
Question n° 24632 posée par M. André Dulait

Espionnage électronique " échelon " interceptant toute communication cellulaire

Réponse du ministère : Intérieur

20/04/2000
Pertinence