Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

Question n° 20378 posée par M. Philippe Dallier

Vague de violence en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20411 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre le terrorisme et les messages cryptés

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 0712G posée par Mme Corinne Bouchoux

Fiches « S »

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/01/2016
Pertinence
Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

Vers une agence européenne du renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant

Services de renseignement

Réponse du Premier ministre

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0655G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Sécurité intérieure et lutte contre la radicalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/11/2015
Pertinence
Question n° 18511 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Baisse des effectifs du commissariat de Creil

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 0597G posée par Mme Annie Guillemot

Manifestation des policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2015
Pertinence
Question n° 0540G posée par Mme Françoise Laborde

Sécurité suite aux attentats

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2015
Pertinence
Question n° 0543G posée par M. Franck Montaugé

Lutte contre le terrorisme suite aux attentats

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2015
Pertinence