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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1562G posée par M. Michel Dagbert
Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1470G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1474G posée par M. Jean-Yves Leconte
Moyens alloués à la lutte antiterroriste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1119G posée par M. André Reichardt
Situation des combattants djihadistes français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0944G posée par M. François Patriat
Attaque survenue à la préfecture de police de Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Liberté de la presse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0761G posée par M. Claude Malhuret
Menace terroriste
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0584G posée par M. Jacques Bigot
Attentat à Strasbourg
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0503G posée par M. Philippe Dallier
Adolescent tué dans une rixe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence