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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
192 questions
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Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22697 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Nouveaux numéros des services de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03429 posée par M. René Trégouët
Contrôle parlementaire des services de renseignement
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00545 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation applicable aux services de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07652 posée par M. Nicolas About
Réforme des services de renseignement des pays de l'Est
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08359 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement du service des renseignements téléphoniques
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19114 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement du service des renseignements téléphoniques
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 16671 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des services de renseignement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence