Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

Question n° 12588 posée par M. Pierre Lagourgue

Services téléphoniques : tarifications inégales entre la métropole et les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Technologies de l'information

02/11/1995
Pertinence
Question n° 14309 posée par M. André Rouvière

Présentation des offres des services d'abonnement

Réponse du ministère : Économie

07/03/1996
Pertinence
Question n° 14729 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'annuaires en braille

Réponse du ministère : Industrie

28/03/1996
Pertinence
Question n° 15131 posée par M. André Bohl

Cartes de crédit et surendettement

Réponse du ministère : Économie

25/04/1996
Pertinence
Question n° 15185 posée par M. Roger Rinchet

Surendettement lié à la distribution des cartes de crédit

Réponse du ministère : Économie

25/04/1996
Pertinence
Question n° 15396 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Surendettement des ménages et cartes de crédit

Réponse du ministère : Économie

02/05/1996
Pertinence
Question n° 15493 posée par M. René Rouquet

Crédit à la consommation et surendettement

Réponse du ministère : Économie

09/05/1996
Pertinence
Question n° 15514 posée par M. Michel Doublet

Délivrance des cartes de crédit et surendettement

Réponse du ministère : Économie

09/05/1996
Pertinence
Question n° 15585 posée par M. Michel Souplet

Surendettement et cartes de crédit

Réponse du ministère : Économie

16/05/1996
Pertinence
Question n° 15607 posée par M. Philippe Madrelle

Surendettement et cartes de crédit

Réponse du ministère : Économie

16/05/1996
Pertinence